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LES INSTANCES


 

Commissions Statutaires

Commissions Ad’hoc

Décret no 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration délibère sur :

  1. Le projet de contrat pluriannuel conclu avec l’État (après avis du CPS) ;
  2. Le budget, ses modifications et compte-financier ;
  3. Les projets de conventions relatives à la coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche de l’école avec celles d’autres établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche dans le cadre des regroupements (2° art. L. 717-3 du code de l’éducation) (après avis du CPS) ;
  4. Les programmes d’enseignement, les demandes d’accréditation et d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux ou des titres réglementés, les évaluations préalables à ces demandes, ainsi que la création d’autres diplômes ou certification délivrés par l’école, le règlement des études de l’école et les conditions d’admission des étudiants ;
  5. Le réglement intérieur de l’école (après avis du CPS) ;
  6. Le schéma pluriannul de stratégie immobilière, les projets de conventions d’utilisation des immeubles, les projets de vente, de location, d’achat et de prise de bail d’immeubles, les conditions générales dans lesquelles les espaces de l’établissement sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles ;
  7. Les catégories de contrats ou de conventions, ainsi que les autorisations d’occupation du domaine public ;
  8. Les décisions de participation à toute forme de groupement public ou privé ;
  9. Les décisions de création de filiales et de prise de participation ainsi que de création de fondations ;
  10. Les décisions d’acceptation ou de refus de dons et de legs ;
  11. Le tarif des prestations proposées pars l’établissement ;
  12. Les décisions d’exploiter des brevets et licences, de commercialiser des produits de leurs activités ;
  13. Les mandats autorisant le directeur à engager toute action en justice, ainsi qu’à transiger ou à recourir à l’arbitrage.

Il examine le rapport d’activité et délibère également sur les grandes orientations politiques et stratégiques de l’établissement et approuve le projet d’établissement.

 

LA COMPOSITION DU CA

LE PRÉSIDENT
Emmanuel NEBOUT, Professeur TPCAU.

 

LES ENSEIGNANTS

Clotilde BERROU, architecte DPLG, maître de conférence TPCAU.
Jane COULON
, architecte DPLG, maître de conférence TPCAU.
Daniel DELGADO, architecte DPLG, maître de conférence associé TPCAU.
Vinicius RADUCANU, docteur en génie civil, maître de conférence STA.
Maxime ROUAUD, architecte DPLG, maître de conférence STA.
Éric WATIER, professeur, ATR.

LES ÉTUDIANTS
Karl FONTAINE
Lise MARUÉJOULS
Michel MATIVAL

LES PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES

Les membres de droit
Nicolas CREGUT, vice-président de l’Ordre Régional des Architectes Occitanie.
Coralie MANTION, représentante de Montpellier Méditerranée Métropole.
Nelly FRONTANAU, représentante de la Région Occitanie.

Les personnalités qualifiées
Anne-Françoise ZATTARA-GROS, vice-présidente de l’université de La Réunion.
Marie-Christine GELY-NARGEOT, professeure des Universités, titulaire d’une HDR et membre du laboratoire EPSYLON.
Anne-Lucie WACK, directrice générale de Montpellier SupAgro, Directrice de la Conférence des Grandes Écoles (CGE).
Ethel CAMBOULIVES, ADIM Occitanie, directrice d’agence Occitanie EST.
Illona PIOR, directrice de l’association ENVIROBAT.

LES ADMINISTRATIFS
Loïc VIRAMA(La Réunion)
Marie-Hélène NARCHAL
Tatiana ROSETTE

LES MEMBRES DE DROIT AVEC VOIX CONSULTATIVE
Stéphanie BINET, contrôleur budgétaire régional
Pascal DAUVILLIERS, agent comptable de l’ENSAM
Jacques BRION, président du conseil pédagogique et scientifique
Frédérique VILLEMUR, présidente de la Commission recherche
Alain DEREY, directeur

 

LES PROCÈS VERBAUX DU CA

 

2020

Consultation écrite du 9 octobre 2020
Procès verbal du CA du 13 mars 2020
Consultation écrite du 19 mai 2020

LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE (CPS)
Pour CONSULTER les ARCHIVES des séances

Procès verbaux

Le CPS, son rôle

Le CPS exerce les compétences qui lui sont dévolues par les textes statutaires régissant les écoles nationales supérieures d’architecture (décret n°2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture).

Le Conseil Pédagogique et Scientifique réuni en formation plénière  « est compétent pour débattre des orientations stratégiques de l’école en matière de formation, de vie étudiante et de recherche”. Il peut être saisi pour avis par le conseil d’administration sur toutes questions relevant de ses compétences :

1°) le projet de contrat pluriannuel conclu avec l’État qui fixe les objectifs de la performance de l’établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose et comporte notamment des stipulations relatives à la stratégie de l’établissement en matière d’offre de formations initiale et continue, de recherche et de gestion prévisionnelle des ressources humaines,

2°) les projets de conventions relatives à la coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche de l’école avec celles d’autres établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche dans le cadre des regroupements mentionnés au 2° de l’article L.718-3 du code de l’éducation,
3°) les programmes d’enseignement, les demandes d’accréditation et d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux ou des titres réglementés, les évaluations préalables à ces demandes, ainsi que la création des autres diplômes ou certifications délivrés par l’école, le règlement des études et les conditions d’admission des étudiants.
Le Conseil Pédagogique et Scientifique réuni en formation restreinte (enseignants-chercheurs) « est compétent pour l’examen de questions individuelles relatives aux droits et obligations des enseignants-chercheurs (sans préjudice des compétences du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture).
Il définit les profils de postes, rédige et valide les fiches de poste pour le recrutement des enseignants.
Il crée les comités de sélection (8 à 20 membres, 50 % de personnes extérieures).
Il intervient sur les questions liées à l’évaluation, au suivi de carrière et à la discipline.
Il donne un avis dans le cadre des obligations de service réglementaires, sur les répartitions individuelles entre les services d’enseignement et de recherche.
Il donne son avis sur les demandes de décharges d’enseignement pour activité de recherche et sur les offres de stage « recherche ».

Le Président du CPS convoque et établit l’ordre du jour de la commission.

COMPOSITION DU CPS

Il est composé de 2 commissions dont les effectifs sont propres à chaque école :

  • La Commission des Formations et de la Vie Étudiante – 20 membres (CFVE)
  • La commission de la Recherche – 10 membres (CR)
LA COMMISSION des FORMATIONS et de la VIE ETUDIANTE
 
Pour CONSULTER les ARCHIVES des séances

Compte-rendu

 
La CFVE, son rôle

La CFVE exerce les compétences qui lui sont dévolues par les textes statutaires régissant les écoles nationales supérieures d’architecture. En application du décret n°2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture.

La Commission des Formations et la Vie Etudiante   « est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives à l’organisation des études et à l’offre de formation, et aux conditions de vie et de travail des étudiants. Elle prépare et propose des mesures relatives :

1° A l’organisation des programmes de formation et à l’évaluation des enseignements ;
2° Aux conditions d’admission et d’orientation des étudiants, aux modalités de contrôle des connaissances et à la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l’accès aux études d’architecture ;
3° Au suivi de la réussite, de la poursuite d’études et de l’insertion professionnelle des étudiants ;
4° Au développement des enseignements sous forme numérique et de la formation des personnes et des usagers à l’utilisation des outils et des ressources numériques ;
5° Aux activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que des mesures de nature à améliorer leurs conditions de vie et de travail, notamment des mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;
6° A l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L. 123-4-2 du code de l’éducation ;
7° A la sensibilisation de tous les publics à l’architecture et à la diffusion de la culture architecturale et des enjeux de l’architecture, animées par des étudiants ou des enseignants.»

Le Président de la CFVE convoque et établit l’ordre du jour de la commission.

 
COMPOSITION de la CFVE

Enseignants membres titulaires 

Jacques BRION, Président de la CFVE, Architecte DPLG, Professeur

Malek DAHBI, Architecte DPLG, Maître de Conférence

Guillaume GIROD, Architecte DPLG, Contractuel 

Frédéric DEVAUX, Architecte DPLG, Contractuel

Brice LE BOUVIER, Architecte DPLG, Maître de Conférence associé

Nicolas LEBUNETEL, Architecte DPLG, Contractuel

Thomas DALBY, Architecte DPLG, Contractuel 

Mathieu PERCEBOIS, Architecte DPLG, Contractuel

Adrien REVEL, Architecte, Maître de Conférence associé

Dorine SENECHAL, Architecte DPLG, Contractuelle

Pierre SOTO, Architecte DPLG, Maître de Conférence

Cédric TORNE, Plasticien, Maître de Conférence associé

Etudiants membres titulaires

Quentin BRION, Camille DARTIGUELONGUE, Alice FRANCOIS, Benjamin MAYLIN, Soleine ROMERO, Roméo ROUVIERE

Agents administratifs membres titulaires

Laure DELIGNE, Cheffe du service de la Professionnalisation et de l’Innovation, Direction des Etudes et de la Pédagogie

Mélanie DURAND, Responsable du Bureau des Relations Internationales, Direction des Etudes et de la Pédagogie

LA COMMISSION DE LA RECHERCHE

La Commission de la Recherche, son rôle

Présidente : Frédérique VILLEMUR, Professeure HCA, Docteure en Histoire, HDR en disciplines artistiques.
Vice-Présidente : Élodie NOURRIGAT, Architecte, Professeure TPCAU, Docteure en Architecture.

Règlement intérieur et procès-verbaux

Médiathèque

La commission de la recherche est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l’organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats (art.19) s’agissant de l’organisation et à l’évaluation des unités de recherche, de la répartition des services d’enseignement et de recherche,  de l’articulation entre la recherche et la formation et au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

La commission de la recherche travaille en étroite collaboration avec les conseils de laboratoire.

Elle prépare et propose des mesures relatives :

– aux orientations de la politique de recherche de l’école et à son ambition ;

– aux créations ou suppressions d’unité de recherche et à leurs composantes ou à la participation dans les réseaux, les groupements et les projets d’accords scientifiques ;

– aux programmes et conventions de recherche et à la répartition des crédits : BRAUP/ENSAM

– aux orientations en matière de coopération extérieure ;

– aux liens entre l’enseignement et la recherche et les orientations générales des politiques de formation initiale et continue ;

– à la valorisation et à la diffusion interne et externe des activités de recherche ;

– à la répartition motivée des demandes de décharges d’enseignement pour activités de recherche d’après les propositions des directeurs des unités de recherche ;

– aux demandes motivées de congés pour études et recherche des enseignants-chercheurs titulaires en vue de la soutenance d’une habilitation à diriger les recherches (HDR), de l’obtention d’un doctorat ou pour une publication.

– aux demandes motivées d’attribution d’un contrat doctoral, qu’il soit à taux plein ou partiel (détailler les missions : décharge recherche, congés pour études et recherche, demande d’attribution d’un contrat doctoral, etc.).

– à la préparation de l’évaluation du Haut Conseil d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCÉRES).

COMPOSITION

Collège des enseignants-chercheurs, rattachés à une unité de recherche

Laurent DUPORT, Architecte, Maître de conférence TPCAU, Membre du GRF HITLab

Annabelle ISZATT, Architecte, Maîtresse de conférence Associée TPCAU, Membre du LIFAM

Stéphanie JANNIN,  Architecte, Maîtresse de conférence Associée TPCAU, Membre du GRF HITLab

Élodie NOURRIGAT, Architecte, Professeure, TPCAU, Docteure en Architecture, Responsable du GRF HITLab

Catherine TITEUX, Architecte, Maîtresse de conférence HCA, Docteure en Histoire de l’art et archéologie, Membre du LIFAM

Frédérique VILLEMUR, Maîtresse de conférence HCA, Docteure en Histoire, HDR en disciplines artistiques, Membre du LIFAM

Collège des doctorants

Thomas ROBARDET-CAFFIN

Collège des personnalités extérieures

Esteban CASTANER, Professeur, HDR – Université de Perpignan Via Domitia

Éric GARCIA-DIAZ, Ingénieur, HDR, Professeur – IUT des Mines Telecom, Mines d’Alès

Anita GONZALEZ-RAYMOND, Professeur, HDR – Université Paul Valéry – Montpellier 3

Les 2 décisions du 07.0.2019 fixant la composition du Comité Technique, et du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

LE COMITÉ D'HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LA COMMISSION DES RELATIONS INTERNATIONALES

La CRI, son rôle

Présidente : Élodie NOURRIGAT, architecte DPLG, docteure en architecture, professeure

La CRI prépare la politique de l’ENSAM en matière de relations internationales selon les orientations données par le Conseil d’administration.

Elle examine les demandes chiffrées nécessaires à la réalisation des actions présentées par les enseignants de l’école et propose au directeur les moyens budgétaires adéquats dans le cadre de la préparation budgétaire.

Elle propose ou examine les projets d’échanges internationaux, ainsi que les modalités d’expertise des établissements avec lesquels une convention est conclue ou renouvelée, et les soumet pour validation au CA dans le cadre de la stratégie que celui-ci a défini. Elle est associée à leur suivi que met en œuvre l’administration de l’école.

Elle définit en amont l’objectif pédagogique minimum à atteindre afin de guider le choix des étudiants « out » dans les disciplines proposées par l’établissement d’accueil.

La CRI, les comptes-rendus de réunion

25 septembre 2020

20 juillet 2020
30 juin 2020
06 mars 2020
11 février 2020
13 décembre 2019
13 novembre 2019
 09 octobre 2019
25 juin 2019
20 mai 2019
01 avril 2019
15 mars 2019
21 février 2019

 

 

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